Réglementation

  • Loi climat et résilience et CIL

    La Loi Climat & Résilience a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique. Dans le milieu de l'urbanisme, le loi à créer le Carnet d'Information du Logement. Celui-ci, à partir du 1er janvier 2023, est obligatoire pour :

    • Les constructions de bâtiments dont le permis de construire à été déposé avant le 1er janvier 2023.
    • Les travaux de rénovations qui auront un impact direct sur les performances énergétiques du bâtiment en question et dont le début des travaux aura débuter à la même date.

    Dans ce sens, PMB Software met à disposition un Carnet d'Information du Logement en proposant aux constructeurs de le coupler à l'espace Be In Home du particulier. C'est dans cet espace que le particulier retrouvera les documents réglementaires de son logement (Ath, DPE, Étude Thermique, Plans...) ainsi que la liste des équipement installés dans le logement.

  • Article 27 de la RE2020 : Suivi des consommations

    L'article 27 de la RE2020 fait suite au précédent article 23 de la RT2012 concernant la mise en oeuvre d'un système de relevé ou d'estimation des consommations d'un logement.

    En effet, l'article en question indique que les bâtiments neufs et les habitations doivent intégrer ce système de mesures ou au minimum un système d’estimation des consommations d’énergie.

    Ayant conscience de l'important coût que peut représenter un dispositif de relevé physique, PMB Software propose un module d'estimation inclu dans Be In Home permettant de répondre à cette réglementation.