dimanche 01 janvier 2023 à 10:00

Le Carnet d'Information du Logement

Retrouvez ci-dessous toutes les informations sur le CIL !

Obligatoire depuis le 01 Janvier 2023, le Carnet d'Information du Logement Le CIL est exigé en cas de construction d'un logement pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) cette année. Le carnet d'information du logement est donc établi lors de la construction d'un logement ou lors de travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique.

À QUI S'APPLIQUE LE CIL ?

Constructeur de Maisons Individuelles, Maître d'oeuvre, Promoteur, Opérateur agréé de rénovation,
Propriétaire bailleur et Propriétaire occupant.

COMMENT ÊTRE RÉGLEMENTAIRE ?

Déposer les pièces administratives réglementaires (DPE, ATH, Étude Thermique, Labels et/ou certifications de travaux...)

Renseigner la liste des équipements présents dans le logement ainsi que leur notice d'utilisation

Déposer les plans du logement (réseaux d'eau, électricité, gaz, aération, plan de surface et les coupes du logement...)

Attention : les éléments à fournir peuvent varier selon votre secteur d'activité !

De plus, sachez que le Carnet d'Information du Logement Le CIL a fournir au particulier à la livraison du logement sous un format numérique. Si le propriétaire en fait la demande, ces informations sont transmises dans un autre format.

Pour en savoir plus, voici un lien vers le compte rendu du gouvernement sur le CIL :

Récapitulatif de l'état

Vous pouvez également réserver un rendez-vous en visio avec notre équipe pour en savoir plus :

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